Le Conseil constitutionnel gardien de la spécificité de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale

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Le Conseil constitutionnel gardien de la spécificité de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale

Postby phdnm » 6 months 3 weeks ago (Fri Jan 27, 2017 8:13 am)

Le Conseil constitutionnel gardien de la spécificité de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale

26 janvier 2017

Le Conseil constitutionnel, dans une récente décision (8 janvier 2016), relevait que la répression du « négationnisme » n’était constitutionnelle que dans le cas des faits commis par les puissances de l’Axe durant la Seconde Guerre mondiale, et que la loi Gayssot ne visait que ces faits.

C’est pour contrer cette dernière décision que les parlementaires, outrés, avaient tenté d’élargir la répression par une nouvelle loi. L’objectif, en particulier, était de réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien.

Mais le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, profite d’avoir été saisi sur d’autres choses pour, d’office (alors qu’on ne le lui demandait pas), se prononcer sur cette disposition. Et, en ce 26 janvier 2017, il l’écarte de la loi. Le droit français reste ainsi sur la ligne d’une absolue exclusivité de la répression au profit de l’histoire officielle de la Shoah.

Avant d’en faire un éventuel commentaire plus approfondi, voici le texte lui-même, expurgé des autres questions.

Damien Viguier


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-constitutionnel-gardien-de-la-specificite-de-l-histoire-de-la-Seconde-Guerre-mondiale-43847.html



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