Suisse : Négationnisme : vers une révision de la définition

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phdnm
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Suisse : Négationnisme : vers une révision de la définition

Postby phdnm » 1 month 2 weeks ago (Sun May 14, 2017 2:07 am)

Suisse : Négationnisme: vers une révision de la définition


12.05.2017

La notion de génocide devrait être éclaircie pour des sanctions plus appropriées à l'avenir, selon un parlementaire UDC.

La notion de négationnisme devrait être revue dans le droit pénal. Par 13 voix contre 11, la commission des affaires juridiques du National a donné suite à une initiative parlementaire d'Yves Nidegger, déposée après l'affaire Perinçek.

La norme antiraciste stipule que celui qui «niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité» sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. L'UDC genevois demande de biffer la mention de génocide ou de préciser qu'il doit être «constaté par un tribunal compétent».

Le chef du Parti des travailleurs de Turquie Dogu Perinçek avait été condamné pour avoir déclaré que le génocide arménien est «un mensonge international». La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a toutefois jugé que cette condamnation était une violation de la liberté d'expression.

Après le jugement de la CEDH, Dogu Perinçek a obtenu du Tribunal fédéral que le jugement de la justice vaudoise soit révisé. Le TF a annulé sa condamnation pour discrimination raciale. Selon Yves Nidegger, la formulation de la norme antiraciste pose problème.

«On ne sait pas si les juridictions censées l'appliquer doivent décider elles-mêmes si tel ou tel événement historique mérite le qualificatif de 'génocide' et, dans l'affirmative, sur quel fondement». Selon l'avocat genevois, qui a représenté la Fédération des associations turques de Suisse romande à Strasbourg, ce doute risque de trop compromettre la liberté d'expression.

http://www.lematin.ch/suisse/negationni ... y/13296302



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hermod
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Re: Suisse : Négationnisme : vers une révision de la définition

Postby hermod » 1 month 2 weeks ago (Sun May 14, 2017 2:33 am)

phdnm wrote:
Suisse : Négationnisme: vers une révision de la définition


12.05.2017

La notion de génocide devrait être éclaircie pour des sanctions plus appropriées à l'avenir, selon un parlementaire UDC.

[...]

Le chef du Parti des travailleurs de Turquie Dogu Perinçek avait été condamné pour avoir déclaré que le génocide arménien est «un mensonge international». La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a toutefois jugé que cette condamnation était une violation de la liberté d'expression.

Après le jugement de la CEDH, Dogu Perinçek a obtenu du Tribunal fédéral que le jugement de la justice vaudoise soit révisé. Le TF a annulé sa condamnation pour discrimination raciale. Selon Yves Nidegger, la formulation de la norme antiraciste pose problème.


Incroyable quand on compare ce que cette même cour a répondu en 2003 à Roger Garaudy au sujet de la pénalisation de la négation de l'Holocauste en France !! Deux poids, deux mesures flagrant !

viewtopic.php?t=10985#p82540

Nier le génocide arménien est visiblement un simple usage de sa liberté d'expression, alors que nier le génocide juif est l'une des pires formes de racisme possibles et menace carrément la démocratie elle-même (rien que ça !), dixit la Cour Européenne des Droits de l'Homme !!
"But, however the world pretends to divide itself, there are ony two divisions in the world to-day - human beings and Germans. – Rudyard Kipling, The Morning Post (London), June 22, 1915


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